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saintlaurentavocat

Droits attachés à la Nationalité : les Etats recadrés.



En moins d'une semaine, le Conseil d'Etat en France et la Cour Suprême d'Israël ont pris une décision similaire : celle d'annuler les restrictions sur le retour des ressortissants dans leur pays.


Ces deux décisions viennent rappeler un droit fondamental qui constitue l'essence même de la nationalité, celui de résider librement (et donc de rentrer) sur le territoire d'un Etat dont on est un ressortissant.







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