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Art. 2 Données personnelles et autres données

 

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Art.3 Liens hypertextes

 

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Art. 4 Cookies

 

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Art. 5 Contenu du Site

 

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

 

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Art. 7 Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.