AVOCAT
Honoraires
Le cabinet fixe ses honoraires en toute transparence, en fonction de la nature et de la difficulté du dossier, de son urgence et de son enjeu, ainsi que du temps consacré.
Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires.
FORFAIT
Il s'agit d'un montant fixe et défini à l'avance, aucun dépassement ne peut intervenir sans l'accord préalable du client.
Je privilégie systématiquement cette méthode et ne pratique pas les honoraires au temps passé.
HONORAIRES DE RESULTAT
Ils se calculent sur le résultat obtenu, c’est-à-dire sur le gain ou l’économie procuré. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute éventuellement à l’honoraire forfaitaire.
Il a bien sûr fait l'objet d'un accord préalable.
N.B.
-Assurance protection juridique
Si le client bénéficie d’une garantie protection juridique, les honoraires seront alors en tout ou en partie pris en charge par l’Assureur. Cette prise en charge par l’Assurance Protection Juridique ne remet cependant pas en cause la liberté du choix de l’avocat par le client.
-Remboursement des honoraires par décision de justice
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ou de l'article 475-1 du code de procédure pénale ou de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
-Litige en matière d'honoraires
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS